Paiement différé / Riverty ✔️JohnBeerens.com

Avec le paiement différé, vous pouvez d’abord recevoir votre commande, puis régler la facture. Le paiement différé est proposé par Riverty. Dans les jours ouvrables suivant la livraison, vous recevrez une facture numérique pour votre commande. Vous disposerez alors d’un délai de paiement limité. Riverty effectue une vérification lorsque vous passez définitivement commande. Si, contre toute attente, votre demande n’est pas approuvée, vous trouverez davantage d’informations sur cette vérification à l’article 1.2. Pour des raisons de confidentialité, JohnBeerens.com n’a pas accès à cette vérification. Vous trouverez davantage d’informations sur Riverty et son fonctionnement dans les conditions ci-dessous. Les frais d’utilisation de Riverty s’élèvent à 1,95 € par commande.

Riverty

Conditions d’acceptation et de paiement de Riverty® 2022

Les présentes conditions contractuelles s’appliquent à votre visite sur ce site web, à votre demande et à son évaluation, ainsi qu’au service de paiement différé Riverty après approbation de votre demande.

Article 1 Évaluation de la demande

1.1. Vous avez passé une commande et choisi de pouvoir payer par l’intermédiaire du service de paiement différé Riverty® d’Arvato Finance B.V., qui exerce ses activités sous le nom commercial Riverty (ci-après « Riverty »). Votre choix ne crée pas immédiatement de contrat avec le commerçant vous autorisant à payer par l’intermédiaire de Riverty. Le commerçant et Riverty se réservent expressément le droit de rejeter votre demande sans en indiquer les raisons. Cette décision dépend du résultat de la vérification de vos données.

1.2. Si possible, le résultat de la vérification vous sera communiqué directement en ligne, ainsi que la décision d’approuver ou non votre demande, ou de l’approuver sous réserve. Cette approbation sous réserve résulte en principe uniquement d’une vérification de vos données par nos soins. Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir une notification écrite indiquant les motifs de la décision. Vous pouvez également contacter le service clientèle de Riverty par téléphone après un jour ouvrable.

1.3. Dans un délai d’un jour ouvrable après l’acceptation initiale sous réserve de votre demande de paiement par Riverty®, Riverty peut revenir sur cette décision, refuser votre demande et, par conséquent, vous refuser le paiement par Riverty®. L’acceptation sous réserve tient au fait que l’approbation repose, à ce stade, exclusivement sur une vérification limitée des données.

1.4. Tout commerçant est en droit de vérifier votre solvabilité en tant que consommateur lors de la conclusion d’un contrat de vente. À cette fin, le commerçant fait appel à Riverty si vous choisissez de payer par Riverty®. Vous devez alors fournir les données suivantes :

Vos nom, adresse et coordonnées. Cette adresse ne peut pas être une boîte postale et doit se trouver aux Pays-Bas ;
Le numéro d’immatriculation au registre du commerce de la Chambre de commerce si vous effectuez l’achat par l’intermédiaire de votre entreprise (entreprise individuelle/société en nom collectif/société de personnes) ;
Si vous souhaitez payer en tant qu’entreprise individuelle, société en nom collectif ou société civile, vous devez également indiquer les noms du propriétaire de l’entreprise individuelle, des associés ou des membres qui représentent légalement l’entreprise lors de la demande ;
Le numéro du compte bancaire depuis lequel vous paierez Riverty® ;

1.5. Pour pouvoir payer par Riverty®, vous devez remplir les conditions suivantes :

Vous disposez d’une adresse de facturation et de livraison aux Pays-Bas. Cette adresse ne peut pas être une boîte postale ;
Vous n’avez pas été déclaré en faillite, ne faites pas l’objet d’un sursis de paiement, n’êtes pas placé sous tutelle ou sous administration, et aucune demande en ce sens n’a été déposée. Vous ne vous trouvez pas non plus dans une situation où vous avez cessé de régler vos dettes à échéance.
Vous avez la capacité juridique d’agir ou êtes représenté par une personne habilitée à vous représenter légalement et à agir en votre nom.
La valeur de la commande n’est ni inférieure ni supérieure au montant que le commerçant vous autorise à payer ultérieurement ;
En fournissant vos données afin d’utiliser la solution de paiement Riverty®, vous consentez expressément à leur traitement et à leur vérification, afin que Riverty puisse évaluer votre demande de manière appropriée et diligente et vous informer si votre demande de paiement est acceptée, le cas échéant sous réserve ;
En présentant cette demande de paiement par Riverty®, vous déclarez être en mesure de respecter et vous engagez à respecter intégralement et dans les délais les obligations de paiement résultant de votre commande, en réglant Riverty à Heerenveen.

Article 2 Modalités de paiement

2.1. Après acceptation de votre demande, votre choix de payer par le service de paiement différé Riverty® de Riverty entraîne le transfert au profit de Riverty, par le commerçant, des droits relatifs au montant que vous devez au titre de votre commande. Cela signifie qu’après acceptation par Riverty, seul un paiement effectué à Riverty vous libère de votre obligation. À cet effet, Riverty vous envoie une facture indiquant le montant dû, séparément de la livraison de la commande. La facture peut être envoyée sous forme numérique, par e-mail, ou par prélèvement SEPA. Si vous payez une autre personne que Riverty, votre obligation de paiement envers Riverty demeure. Le cas échéant, vous devrez donc payer à nouveau, cette fois à Riverty, à Heerenveen.

2.2. Dans la mesure où la loi le permet, Riverty se réserve le droit de ne pas rembourser les éventuels frais de paiement et/ou autres frais en cas de retour de la commande.

2.3. Si vous choisissez le service de paiement différé Riverty® avec prélèvement automatique, vous autorisez expressément Riverty à prélever automatiquement les frais de livraison sur le numéro de compte bancaire que vous avez indiqué. Vous serez libéré de votre obligation de paiement dès que le prélèvement aura été effectué avec succès et que le délai de contestation du prélèvement aura expiré. Dès que votre demande de paiement par Riverty® est acceptée et que vous optez pour le prélèvement SEPA, nous vous envoyons une notification préalable confirmant votre ordre de prélèvement. Vous recevrez cette notification 5 jours avant le prélèvement. En choisissant le service de paiement de Riverty®, vous acceptez ce délai de 5 jours.

2.4. Riverty est habilitée à exercer les mêmes droits que ceux que le commerçant peut ou pouvait exercer à votre encontre au titre de la commande.

2.5. Riverty est à tout moment habilitée à céder unilatéralement sa créance à votre encontre à un tiers.

Article 3 Frais liés à l’ordre de paiement

3.1. Les éventuels frais de traitement bancaire liés aux ordres de paiement des demandeurs sont à votre charge et à vos risques.

3.2. Si vous avez choisi de payer par prélèvement SEPA, vous devez veiller à ce que le solde de votre compte soit suffisant. Si le montant dû ne peut pas être prélevé sur votre compte, Riverty peut vous facturer des frais supplémentaires. Vous pouvez éviter ces frais en payant dans les délais. Si Riverty ne parvient pas à effectuer le prélèvement, y compris après votre mise en demeure, la créance sera confiée à un service de recouvrement et des frais plus élevés vous seront facturés (frais de recouvrement extrajudiciaire).

3.3. Conformément à la loi, vous pouvez révoquer l’ordre de prélèvement jusqu’à un jour avant la date de l’opération. Dans ce cas, l’article 6.1 s’applique et Riverty peut également facturer des frais conformément à l’article 6.

Article 4 Délai de paiement

Votre paiement doit parvenir à Riverty dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture, sauf si un autre délai a été convenu avec vous par écrit.

Article 5 Changement d’adresse

Vous êtes tenu d’informer Riverty de tout changement d’adresse ou d’adresse e-mail. Tant que Riverty n’a pas reçu de notification de changement d’adresse, vous êtes réputé domicilié à la dernière adresse connue de Riverty. Les changements d’adresse doivent être communiqués par e-mail ou par écrit au service clientèle d’Arvato Finance B.V., exerçant sous le nom de Riverty, Postbus 434 8440 AK Heerenveen, téléphone 020 7230 270. Les appels à Riverty vous sont facturés uniquement par votre opérateur téléphonique.

Article 6 Défaut de paiement

6.1. Si vous ne payez pas dans le délai indiqué à l’article 4, le montant dû devient immédiatement exigible et vous êtes en défaut de paiement sans qu’une mise en demeure supplémentaire soit nécessaire.

6.2. Si vous n’avez pas payé dans les 14 jours suivant la date de la facture, Riverty vous envoie un rappel pour vous signaler le dépassement du délai de paiement. Si vous ne donnez pas suite à ce rappel, Riverty vous envoie un deuxième rappel écrit et augmente le montant dû des frais administratifs. Si vous ne donnez pas non plus suite à ce rappel et que Riverty doit vous envoyer une mise en demeure, les frais administratifs seront à nouveau majorés.

6.3. À compter de la date à laquelle vous êtes en défaut de paiement, Riverty est en droit de calculer les intérêts légaux mensuels sur le montant que vous devez. Vous devez également les frais administratifs prévus par la loi néerlandaise sur les frais de recouvrement, en raison des rappels de paiement envoyés par Riverty. Riverty vous facturera par ailleurs tous les frais raisonnables engagés pour obtenir le paiement, tant à l’amiable que par voie judiciaire. Si vous avez choisi le prélèvement automatique ou une autorisation de prélèvement unique, Riverty est en droit de débiter de votre compte bancaire le montant total dû, frais et intérêts compris, par prélèvement automatique ou unique. En cas de défaut de paiement, le montant minimum facturé par Riverty au titre des frais de recouvrement extrajudiciaire est de 40 € (quarante euros).

6.4. Si des frais ont été engagés en raison d’un manquement qui vous est imputable, les paiements que vous effectuerez par la suite serviront d’abord à régler les frais accumulés. Ce n’est qu’une fois ces frais entièrement payés que votre paiement pourra être imputé sur le montant initialement dû.

Article 7 Protection des données personnelles des personnes physiques et utilisation des données

Riverty respecte la vie privée de chacun et veille à traiter de manière confidentielle les informations relatives aux personnes physiques. À ce sujet, Riverty renvoie à sa déclaration de confidentialité, publiée sur son site web www.Riverty.nl. Vous y trouverez toutes les informations concernant le traitement des données personnelles, ainsi que la procédure à suivre pour demander l’accès aux données personnelles traitées et exercer les droits prévus par la loi sur la protection des données personnelles.

Article 8 Responsabilité

8.1. Riverty ne peut être tenue responsable que des dommages imputables à une faute intentionnelle ou à une faute lourde de sa part, ou résultant de circonstances dont elle assume la responsabilité en vertu de dispositions légales impératives. Riverty ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, des dommages commerciaux, ni des pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires.

8.2. Si Riverty est tenue, pour quelque raison que ce soit, de réparer un dommage, l’indemnisation ne pourra jamais dépasser un montant égal à la valeur de la facture du produit ou du service à l’origine du dommage.

Article 9 Droit applicable et tribunal compétent

Les services de Riverty et tous les contrats qu’elle conclut sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de Noord-Nederland, sauf si la loi désigne expressément un autre tribunal compétent.